Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Jouda.

1. Identité du vendeur
Les informations relatives à l’éditeur du site sont disponibles dans la rubrique Mentions légales.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux montants totaux dus par le client.
L’entreprise est soumise au régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la TVA n’est pas applicable et ne peut être facturée. 
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles concernés.

8. Retours et remboursements
Pour effectuer un retour, le client doit compléter le formulaire de retour mis à disposition.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, pouvant être différé jusqu’à réception des produits.

9. Responsabilité
Jouda ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.